CGV / CGU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV / CGU) Dernière mise à jour : 01/01/2026

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à toute commande, achat, activation, installation ou utilisation des produits, logiciels et services proposés par HESI / KMTECH. Toute commande, activation ou utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

  1. PRODUITS ET SERVICES

HESI / KMTECH propose notamment :

  • logiciels ;
  • licences logicielles ;
  • services en ligne ;
  • abonnements ;
  • dispositifs matériels de protection ;
  • interfaces électroniques ;
  • programmateurs ;
  • composants électroniques ;
  • accessoires ;
  • prestations techniques ;
  • services liés à l'électronique automobile.

Les descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

  1. CLIENTS ET DECLARATIONS

Les produits, logiciels et services proposés par HESI / KMTECH sont principalement destinés à une clientèle professionnelle. Le client déclare :

  • agir dans le cadre de son activité professionnelle ou disposer des compétences techniques adaptées à l'utilisation des produits ;
  • disposer des autorisations nécessaires ;
  • fournir des informations exactes lors de son inscription ou commande.

Le client demeure seul responsable des informations communiquées. HESI se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas d'informations inexactes, incomplètes ou suspectes.

  1. PRIX

Les prix affichés sont exprimés dans la devise indiquée sur le site. HESI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

  1. PAIEMENT

Toute commande est payable immédiatement selon les moyens proposés sur le site. HESI se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas d'incident de paiement.

  1. LIVRAISON

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. HESI ne pourra être tenue responsable des retards liés :

  • aux transporteurs ;
  • aux services postaux ;
  • aux douanes ;
  • aux causes indépendantes de sa volonté.

Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au transporteur.

  1. LOGICIELS, LICENCES ET SERVICES NUMERIQUES

Les licences, logiciels, abonnements, activations et services numériques accordent uniquement un droit limité d'utilisation. Ils ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle. Les licences :

  • sont personnelles ;
  • sont non cessibles ;
  • sont non transférables ;
  • ne peuvent être partagées, revendues, prêtées ou louées sans autorisation écrite préalable.

Les logiciels peuvent nécessiter :

  • une connexion internet ;
  • une activation ;
  • un abonnement actif ;
  • un dispositif matériel de protection.
  1. DONGLE DE PROTECTION

Les logiciels peuvent être protégés par un dispositif matériel de sécurité. Il est interdit :

  • de prêter ;
  • louer ;
  • partager ;
  • reproduire ;
  • émuler ;
  • modifier ;
  • contourner ;

ce dispositif.

  1. UTILISATION AUTORISEE

L'utilisateur s'engage à utiliser les produits, logiciels et services :

  • conformément aux lois applicables ;
  • uniquement sur des équipements pour lesquels il dispose des droits ou autorisations nécessaires ;
  • conformément aux présentes Conditions.

L'utilisateur demeure seul responsable des opérations réalisées.

  1. UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser les produits ou logiciels dans un but frauduleux ou illicite ;
  • de faciliter une utilisation non autorisée d'un véhicule ou équipement ;
  • de contourner illicitement un système de sécurité ;
  • d'utiliser un logiciel de manière automatisée sans autorisation écrite préalable ;
  • d'utiliser les logiciels comme activité autonome de traitement de fichiers pour des tiers (« file service ») sans accord préalable écrit ;
  • de partager l'accès aux logiciels ;
  • de décompiler, désassembler, modifier ou effectuer une ingénierie inverse ;
  • d'intercepter ou analyser les communications internes des logiciels ;
  • de contourner les protections techniques.
  1. FICHIERS ET RESULTATS GENERES

Les fichiers, traitements, résultats et données générés demeurent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'utilisateur s'interdit de redistribuer, publier, commercialiser ou exploiter comme activité indépendante de traitement de fichiers les résultats générés lorsque ceux-ci incorporent des éléments, traitements, algorithmes, signatures ou bases de connaissances appartenant à HESI sans autorisation écrite préalable. Cette restriction ne s'applique pas à une prestation normale réalisée pour un client final.

  1. FONCTIONS RELATIVES AUX SYSTEMES DE SECURITE

Certaines fonctions peuvent permettre l'analyse ou le traitement de données liées notamment :

  • aux calculateurs d'airbag ;
  • aux systèmes d'antidémarrage ;
  • aux systèmes de sécurité passive ;
  • aux autres systèmes électroniques similaires.

Ces fonctionnalités constituent uniquement des outils de traitement électronique. HESI ne garantit pas :

  • l'état du véhicule ;
  • le fonctionnement des composants ;
  • la conformité réglementaire ;
  • la sécurité finale du véhicule.

L'utilisateur demeure seul responsable :

  • des réparations réalisées ;
  • des contrôles techniques nécessaires ;
  • des vérifications constructeur ;
  • de la remise en circulation du véhicule.
  1. DISPONIBILITE DES SERVICES

HESI met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité des services sans garantir un fonctionnement continu ou sans erreur. Les services peuvent être interrompus pour :

  • maintenance ;
  • sécurité ;
  • mises à jour ;
  • évolution ;
  • prévention des abus.
  1. GARANTIES ET RESPONSABILITE

Les produits et logiciels sont fournis sans garantie d'adéquation à un besoin particulier. HESI ne garantit pas :

  • une compatibilité universelle ;
  • une absence totale d'erreur ;
  • un résultat garanti sur chaque opération.

HESI ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

  • d'une mauvaise utilisation ;
  • d'une erreur de manipulation ;
  • d'un mauvais diagnostic ;
  • d'une intervention réalisée par l'utilisateur ou un tiers ;
  • d'une utilisation non conforme ;
  • de modifications effectuées sur des fichiers ou équipements.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de HESI ne pourra excéder le montant payé par le client pour le produit ou service concerné.

  1. DONNEES ET CONFIDENTIALITE

Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement des services peuvent être collectées notamment pour :

  • maintenance ;
  • amélioration des services ;
  • statistiques ;
  • sécurité ;
  • prévention des abus.

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable. Pour toute demande : contact@kmtech.fr

  1. SUSPENSION ET RESILIATION

HESI pourra suspendre ou résilier immédiatement une licence, un accès ou un service sans remboursement en cas :

  • de fraude ;
  • de partage de licence ;
  • de partage de dongle ;
  • d'utilisation illicite ;
  • d'utilisation comme file service non autorisé ;
  • de contournement des protections ;
  • de violation des présentes Conditions.
  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les logiciels, algorithmes, traitements, bases de données, signatures, contenus, interfaces, marques et technologies associés demeurent la propriété exclusive de HESI. Aucun droit autre qu'un droit limité d'utilisation n'est accordé.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des juridictions compétentes françaises.

  1. ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter intégralement lors de toute commande, activation ou utilisation.